Conditions générales d’utilisation du site verisynova.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant toute navigation ou utilisation du site verisynova.sbs. Elles détaillent vos droits, responsabilités et les règles de bonne conduite à respecter sur notre plateforme.
16 novembre 2025, conformément aux lois françaises
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie de celles-ci, nous vous invitons à cesser votre navigation sur verisynova.sbs. Ces règles s’appliquent dès votre première visite et lors de chaque utilisation de nos services.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici quelques termes employés sur ce site :
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou membre enregistré.
Contenus : ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques et multimédias publiés sur le site.
Services : fonctionnalités, ressources d’information, outils ou espaces interactifs proposés par verisynova.sbs.
CGU : conditions générales d’utilisation qui encadrent l’accès et l’usage du site.
Utilisation du service
L’accès aux services se fait dans le respect des lois, uniquement à des fins légitimes, personnelles ou professionnelles liées à la communication digitale.
Admissibilité
Le site est destiné aux personnes majeures et aptes à contracter selon la loi française. L’inscription peut être restreinte aux professionnels sur certains espaces.
Aucune inscription autorisée pour les moins de 18 ans.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et conforme à l’éthique numérique.
Usages interdits
Sur notre site, il est interdit de :
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur verisynova.sbs sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite. Le non-respect expose à des poursuites civiles et pénales.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des textes ou fichiers déposés. Ils garantissent disposer de tous les droits nécessaires.
Droits concédés par l’utilisateur
En publiant des contenus, vous accordez à verisynova.sbs une licence d’utilisation, de reproduction et de diffusion à des fins de fonctionnement et de promotion.
Respect de la vie privée et données personnelles
Nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles selon les normes applicables. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité mise à jour.
Consulter la politiqueLimites et avertissements légaux
verisynova.sbs s’efforce d’assurer l’exactitude de ses contenus, mais ne saurait garantir leur exhaustivité. L’utilisateur navigue sous sa propre responsabilité.
Avertissement
Certaines informations publiées peuvent être modifiées sans préavis. Veuillez vérifier leur actualité avant toute prise de décision.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de verisynova.sbs ne saurait être engagée pour d’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager verisynova.sbs de toute responsabilité en cas de litige résultant d’un usage non conforme ou frauduleux.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes pourra être soumis à une médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, une procédure d’arbitrage pourra être mise en place selon la législation française.
L’arbitrage n’exclut pas le droit de saisir les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au règlement européen, vous pouvez introduire une réclamation en ligne via le dispositif ODR si besoin.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des CGU est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et verisynova.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Seule la loi française s’applique et tout litige relève des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à vos droits d’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
verisynova.sbs se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU, avec affichage de la date d’entrée en vigueur.
Contact et assistance utilisateurs
Pour toute question sur nos conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@verisynova.sbs
Téléphone: +33 (0)1 59 70 90 69
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 16 novembre 2025, publication officielle
Version: 2.3